Centre de Documentation de la Culture Basque

Au titre des dispositions prévues par la Loi Organique 15/1999, nous informons de l’existence d’un fichier de données de caractère personnel, qui contiendra les données personnelles fournies dans le présent formulaire. Ce fichier a été créé par et sous la responsabilité de la Fondation Sancho el Sabio, dans le but de maintenir et de gérer les différents services offerts aux chercheurs, ainsi que les activités organisées par la Fondation. De même, la Fondation Sancho el Sabio informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d’opposition, à l’adresse suivante, Paseo de la Senda, nº 2, 01007 Vitoria, et du caractère facultatif de répondre aux données de caractère personnel qui seraient demandées. La Fondation Sancho el Sabio s’engage à respecter son obligation de secret vis-à-vis des données de caractère personnel ainsi que de les conserver, et adoptera toute mesure nécessaire afin d'en éviter l'altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l'état des technologies disponibles.